Organismes réglementaires





 

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Agence des douanes et du revenu du Canada
Association des banquiers canadiens
Banque du Canada
L'Autorité des marchés financiers
Cercle finance et placement du Québec
Institut des fonds d'investissement du Canada
Institut québécois de planification financière
Placements Épargne Canada
Placement Québec
Régie de l'assurance-dépôts du Québec
Société d'assurance-dépôts du Canada
The Mutual Fund Dealers Association



Association des analystes financiers de Montréal
Commission des valeurs mobilières du Québec
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Commission des valeurs mobilières de l'Alberta
Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britanique
Edgar

Sedar
The Canadian Society of Technical analysts
US Securities and Exchange commission



APCHQ
Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
Habitat-Zone.com
SCHL
Société d'Habitation du Québec
Ville de Montréal




Le Barreau de Québec
Chambre des notaires du Québec
Le Réseau juridique du Québec
Ministère de la justice
Office de la protection du consommateur
Soquij



FADOQ - Montréal

Communication-Québec
FADOQ
Poivre et sel
Régie des rentes du Québec
Régie des rentes (régimes privés)
Régime de pensions du Canada
Réseau d’information des aînés et des aînées du Québec (RIAQ)


 

   
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence des douanes et du revenu du Canada - FAQ

Impôtel, Envoi  déclarations- téléphone
TED,
Envoi  déclarations électroniquement


Ministère du Revenu du Québec
Impôtnet,
Envoi déclarations - Internet
Impôtnet - Logiciels certifiés


Autres organismes
Cour canadienne de l'Impôt
(Procédure judiciaire pour faire appel au niveau de l'impôt)

Association canadienne d'études fiscales


Association de planification fiscale et financière


Finor - Paradis fiscaux

 



Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
Association des courtiers d'assurances du Canada (IBAC)
Bureau d'assurance du Canada
Fonds canadiens de protection des épargnants
Régie de l'assurance maladie du Québec
Société de l'assurance automobile du Québec
Insurance Canada

 
 

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